J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
NOR : MAEF0210014A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 janvier 2002, Mme Maryse Meijer-Imbault est nommée pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Didier Ravail, démissionnaire.